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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, l’Editeur du Site et la société AKILA est amenée à collecter et traiter certaines des vos données à caractère personnel, que celles-ci vous identifient de manière directe ou indirecte. 

La présente page a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la collecte et l’usage par le responsable de traitement de ses données personnelles et d’attirer son attention sur les droits dont il dispose à cet égard, dans le cadre du Règlement 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. 

Pour le Site, le Responsable de Traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») de vos données personnelles est la société AKILA, société par actions simplifiée au capital de 13.332 Euros

Siège social : 3 Grande Rue des Feuillants 69001 LYON SIRENE : 845 322 031 RCS LYON

SIRET : 845 322 031 00020

N° individuel d’identification fiscale : FR45845322031

Numéro ATOUT FRANCE : Garantie financière souscrite auprès de : Assurance responsabilité civile professionnelle :

Numéro de téléphone : 04 37 43 15 77

Mail : communication@akila-events.com

 

// Vos données personnelles sont collectées et traitées par les sociétés Nautique Gruissan et DM & Associes, éditrices du Site, et par la société AKILA, agissant en qualité de responsables conjoints du traitement.

 

NAUTIQUE GRUISSAN, société à responsabilité limitée au capital de 32 000 Euros

Siège social : 50 avenue de la jetée, 11430 Gruissan

SIRENE : 841 117 765 RCS NARBONNE

SIRET : 84111776500013

 

DM ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros

Siège social : Mateillle 11430 Gruissan, SIRENE 810 228 254 RCS NARBONNE

SIRET : 81022825400027

 

Pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons : 

Par courrier : AKILA, 3 Grande Rue des Feuillants 69001, en joignant la copie de votre pièce d’identité ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Par email : communication@akila-events.com 

 

Le Responsable de Traitement s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Il s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement pour son compte.

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes. Pour chaque donnée, il est précisé si celle-ci est collectée de manière obligatoire ou facultative. Les données personnelles dont la collecte est obligatoire sont identifiées comme telles sur les formulaires de collecte. 

Mode de collecte des données 

Informations délivrées via le formulaire de contact ou par le biais d’une sollicitation du service client pour obtenir des informations ou devis.

Informations des voyageurs délivrées lors de la réservation ou la participation à une activité de loisirs.

Participation à un jeu concours Inscription à notre newsletter Inscription à notre programme de fidélité

Paiement des prestations de voyages ou de loisirs 

Données collectées de manière obligatoire

Informations délivrées via le formulaire de contact ou par le biais d’une sollicitation du service client pour obtenir des informations ou devis (Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone)

Selon le mode de règlement (Numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel / Données relatives aux compte bancaire) 

Données collectées de manière facultative

Autres informations communiquées volontairement par l’Utilisateur via l’onglet « message » 

Informations des voyageurs délivrées lors de la réservation ou la participation à une activité de loisirs (Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone, Date de naissance, Adresse postale) 

Autres informations délivrées volontairement par le voyageur.

Les données sensibles telles que handicap, allergie etc ne seront collectées que sur initiative du voyageur et uniquement pour les besoins de l’organisation du voyage ou de l’activité de loisirs et ne seront utilisées d’aucune autre manière.

 

 

Pour les données personnelles des tiers participants délivrées dans le cadre de la réservation ou la participation à un voyage ou à une activité de loisirs, l’Utilisateur garantit avoir obtenu le consentement des voyageurs dont il communique les données. La délivrance des données personnelles de mineurs ne peut être effectuée que par le ou les titulaires de l’autorité parentale. 

3. Fondements juridiques et finalités du traitement

Mode de collecte des données / Fondement juridique du traitement / Finalités du traitement des données 

 

// Informations délivrées via le formulaire de contact ou par le biais d’une sollicitation pour obtenir des informations ou un devis / Consentement de l’Utilisateur / Permettre au Responsable de Traitement et ses partenaires de communiquer des informations et offres commerciales. Permettre la gestion de votre inscription à un voyage ou à une activité de loisirs – Gestion de la relation client (factures, recouvrement)

 

// Informations des voyageurs délivrées lors de la réservation ou la participation à un voyage ou une activité de loisirs / Intérêt légitime du Responsable de Traitement /Evaluer la satisfaction client sur l’expérience de voyage ou de loisirs. Communiquer aux anciens participants à des voyages ou activités de loisirs des informations ou offres commerciales du Responsable de Traitement et des partenaires, sauf opposition de votre part.

 

// Informations des voyageurs délivrées lors de la réservation ou la participation à un voyage ou une activité de loisirs. / Données nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. / Factures et pièces comptables : respecter les obligations comptables et fiscales applicables.

 

// Participation à un jeu concours / Consentement de l’Utilisateur / Gestion de votre participation à ce jeu – votre consentement peut être retiré à tout moment.

 

// Inscription à notre newsletter / Consentement de l’Utilisateur / Envoyer des informations et offres commerciales du Responsable de Traitement et des partenaires – votre consentement peut être retiré à tout moment.

 

// Inscription à notre programme de fidélité / Consentement de l’Utilisateur / Être informé et bénéficier de remises ou offres commerciales particulières – votre consentement peut être retiré à tout moment

 

// Paiement des prestations de voyages ou de loisirs / Intérêt légitime du Responsable de Traitement / Assurer la gestion des fraudes, notamment fraude aux moyens de paiement et incidents de paiement.

 

// Informations délivrées dans le cadre d’un litige / Intérêt légitime / Gestion du litige précontentieux ou contentieux

4. Durée et mode de conservation des données personnelles

Le Responsable de Traitement identifié ci-dessous est amené à utiliser vos informations selon différentes finalités identifiées au troisième point. En fonction de ces finalités, vos informations sont conservées pour des durées variables récapitulées ci-dessous :

Type de données concernées  / Finalités du traitement des données / Durée de conservation

 

// Informations délivrées via le formulaire de contact ou par le biais d’une sollicitation pour obtenir des informations ou un devis / Permettre au Responsable de Traitement de recontacter l’Utilisateur afin de lui fournir les informations ou le devis sollicités, Permettre au Responsable de Traitement et ses partenaires de communiquer des informations et offres commerciales. / Trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect 

 

// Informations des voyageurs délivrées lors de la réservation ou la participation à un voyage ou une activité de loisirs / Permettre la gestion de votre inscription à un voyage ou à une activité de loisirs – Gestion de la relation client (factures, dossiers clients, recouvrement), Evaluer la satisfaction client sur l’expérience de voyage ou de loisirs, Communiquer aux anciens participants à des voyages ou activités de loisirs des informations sur les offres commerciales du Responsable de Traitement et des partenaires, sauf opposition de votre part. / Trois ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

// Informations des voyageurs délivrées lors de la réservation ou la participation à un voyage ou une activité de loisirs. / Gestion des impayés : recensement des impayés et identification aux fins d’exclusion pour toute relation commerciale à venir. / 48 heures à partir de la régularisation de l’impayé recensé. Cinq ans pour les impayés non régularisés.

 

// Informations des voyageurs délivrées lors de la réservation ou la participation à un voyage ou une activité de loisirs. / Factures et pièces comptables (respect des obligations comptables et fiscales). / Au maximum pendant 10 ans à compter de leur date d’émission, conformément aux obligations légales

 

// Inscription à notre newsletter / Envoyer des informations et offres commerciales du Responsable de Traitement et des partenaires. / Trois ans à compter de votre inscription, ou si antérieur, jusqu’au retrait de votre consentement

 

// Paiement des prestations de voyages ou de loisirs / Assurer la gestion des fraudes, notamment fraude aux moyens de paiement et incidents de paiement. / Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée. En cas de paiement : conservation pendant 13 mois à compter de la date de début du numéro de carte et la date de validité.

 

// Informations délivrées dans le cadre d’un litige précontentieux ou contentieux / Intérêt légitime / Gestion du  litige précontentieux ou contentieux

 

Vos données sont conservées sur nos systèmes. Le Responsable de Traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité de vos données, afin d’empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé.

5. Destinataire de vos données - Transfert des données personnelles

Afin de permettre l’exécution des finalités précisées au point 3, les données que vous nous communiquez peuvent être stockées, traitées et transmises aux personnes et entités suivantes :

// Aux sociétés appartenant au groupe AKILA, c’est-à-dire les sociétés dans lesquelles la société AKILA identifiée ci-dessus détient une participation, ou les sociétés détenant une participation dans la société AKILA, ou les sociétés contrôlées, individuellement ou conjointement, par les mêmes associés que la société AKILA, afin de vous fournir les services demandés,

// Aux collaborateurs de la société AKILA (notamment aux service commercial, communication, marketing et comptable),

// Aux sous-traitants éventuels, c’est-à-dire ceux qui traitent vos données sur instructions du Responsable de Traitement et pour son compte (Editeur du logiciel spécifique (comptabilité), communication/marketing/publicité, recouvrement, prestataires informatiques comme l’hébergeur des serveurs de sauvegarde, les prestataires de maintenance technique) dans la mesure où la réalisation de leurs missions nécessite d’accéder, de transférer, de stocker, de dupliquer ou de sauvegarder certaines de vos informations personnelles ; ces sous-traitants disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable,

// Aux fournisseurs pour l’exécution des contrats de voyages ou de loisirs (notamment : prestataires de transports, d’hébergement, de loisirs, compagnies d’assurance), qui traitent vos données en qualité de responsables autonomes de traitement,

// Sur consentement exprès de l’Utilisateur pouvant être retiré à tout moment, aux partenaires du Responsable de Traitement, à des fins de prospection, d’informations et d’offres commerciales,

// Aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances,

// Aux tiers autorisés par la loi et les règlements,

// Si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs amiable ou judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données ne soient transférées à une tierce partie. 

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données vous disposez des droits suivants : 

  • Droit d’accès : l’Utilisateur peut demander au Responsable de Traitement d’accéder à toutes les données personnelles détenues le concernant. 
  • Droit de rectification : si les données personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations. 
  • Droit d’opposition : l’Utilisateur peut demander d’arrêter d’utiliser les données personnelles, lorsque le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’intérêt légitime. 
  • Droit de retrait du consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement donné pour un usage précis ; dans ce cas le Responsable de Traitement arrêtera d’utiliser ces données pour l’usage concerné. Notamment, en cas de consentement à la réception d’informations et d’offres commerciales de la part du Responsable de Traitement ou de ses partenaires, l’Utilisateur à tout moment retirer son consentement. 
  • Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut demander à ce que ses données personnelles soient effacées ou cessent d’être utilisées. 
  • Droit d’organiser le sort de ses données après la mort : l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés après son déçus les droits mentionnés au présent point. 
  • Droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander de conserver les données personnelles mais de cesser de les utiliser. 
  • Droit à la portabilité : dans certains cas prévus par la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut solliciter l’exportation de ces données dans un format réutilisable ou la transmission des données à une société tierce qui pourra les réutiliser. 
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : l’Utilisateur qui estime que ses droits n’ont pas été respectés peut, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; www.cnil.fr Le Responsable de Traitement dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse. 

Ces droits peuvent être directement exercés de la manière suivante : – Par courrier : AKILA, 3 Grande Rue des Feuillants 69001, en joignant la copie de votre pièce d’identité ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. – Par email : communication@akila-events.com, en joignant la copie de votre pièce d’identité.

7. Evolution de la clause de protection des données

Le Responsable de Traitement se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le Responsable de Traitement s’engage à publier la nouvelle version sur le Site concerné. Le Responsable de Traitement informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’exercer ses droits mentionnés ci-dessus.